CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les prix indiqué dans nos tarifs incluent la T.V.A au taux fixé par les règlementations en vigueur pour les prestations de transport(*), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées "personnes transportées"; les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées


Les bagages sont acceptés dans la limite de 30kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci.


Modes de paiement acceptés: Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card...).


Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement; si la personne transportée à la qualité de "client en compte", la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.


Toute réclamation n'est recevable que dans les 8 jours de l'exécution de la prestation de transport concernée.


Tout différend relève des tribunaux au lieu du siège social de la société Kristall Services International.


(*)Taux de T.V.A appliqué: 5,5% (taux qui serait à actualiser en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou règlementaires).


TRES IMPORTANT


Le transport de personnes à titre payant est une activité règlementée. Seuls les véhicules autorisés (Grande Remise, Transport occasionnel) peuvent effectuer ce service. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.